Retour à la page contenant cette publicationCREATION DE SOCIETE – 10 RAISONS DE CREER UNE SAS
Création de société – 10 raisons de créer une SAS !
Par Me Sassi, avocat création SAS et droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société très en vogue chez les entrepreneurs et les investisseurs, compte tenu des nombreux avantages qu'apporte ce type de société, et de l’image moderne qu’elle confère à l’entreprise.
Très concrètement, 10 raisons intéressantes de créer une SAS :
- La responsabilité des actionnaires est limitée au montant des apports effectués (ce qui peut toutefois ne pas être le cas pour le dirigeant actionnaire en cas de faute de gestion) ;
- Une liberté, presque totale, dans la rédaction des statuts ce qui permet d’organiser le fonctionnement de la société en fonction des options retenues par les associés fondateurs ;
- Une souplesse extrême dans l’organisation des organes de gestion, que ce soit dans le cadre de la nomination et la révocation des dirigeants, ou dans le mode d’exercice de leurs fonctions, notamment en termes de pouvoir et de transmission des informations aux actionnaires ;
- La possibilité de nommer en qualité de Président une personne morale (c’est-à-dire une autre société) ce qui permet des schémas d’optimisation fiscale et sociale assez intéressants ;
- La possibilité de nommer de nombreux dirigeants (Président, Directeur Général, Directeur Général Délégué), fonctions qui sont compatibles avec la notion de biens professionnels exonérés d’Impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF) ;
- La possibilité d'instaurer une dissociation entre le pouvoir et le capital et donc le mode de relation entre les actionnaires dirigeants et les actionnaires investisseurs ;
- La possibilité d’instaurer directement dans les statuts des clauses qui auparavant ne figuraient que dans des pactes d’actionnaires (clause d’agrément personnalisée, clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée, etc.) ;
- La possibilité de différencier les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux des actionnaires grâce à des actions de préférence, des actions à droit de vote double, etc. ;
- La possibilité de lever des fonds (sans toutefois pouvoir faire un appel public à l’épargne), cela au des aménagements statutaires en faveur des investisseurs privés et/ou professionnels ;
- La possibilité de consentir des actions gratuites d’actions aux dirigeants et/ou aux salariés de la société ;
Comme vous pouvez le constater, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui comporte de nombreux avantages très intéressants pour les entrepreneurs.
Il conviendra toutefois de bien analyser le contexte global avant la création de la Sas dans la mesure où, bien entendu, ce type de société n’est aucunement une forme de société miracle qui n’aurait que des avantages.
Une analyse juridique, fiscale et sociale de votre projet par un professionnel du droit s’impose avant toute prise de décision, cela pour faire de bon choix de forme de société, et éviter toute erreur et/ou effet défavorable .
Notre cabinet d’avocat en droit des affaires a plus de 20 ans d’expérience en droit des affaires et en droit fiscal de telle sorte nous pouvons vous accompagner avec sérieux et réactivité dans la création de votre entreprise.
Sachez d’ailleurs que très concrètement, notre cabinet d’avocats en droit des affaires est en mesure de rédiger tous les actes liés à la création de votre Sas en 24 heures moyennant la somme de 999 euros TTC et frais compris !
Bien entendu, nous effectuons également toutes les formalités juridiques nécessaires à l’immatriculation de votre Sas et ce jusqu’à l’obtention de l’extrait K bismatérialisant l’immatriculation de la société auprès des services greffe du Tribunal de commerce et la prise en compte par toutes les administrations fiscales et sociales.
* * * * *
www.Tousvosactes.frest le département rédaction d’actes juridiques pour les entreprises de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal.
Fort de 20 ans d’expérience, nos avocats en droit des affaires rédigent au meilleur prix tous les types d’actes juridiques, des plus courants* en 24 heures (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège, etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif, etc.)
Pour une sécurité optimale, toutes nos prestations sont réalisées en interne par des avocats en droit des affaires qui tiennent systématiquement compte des aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations qui nous sont confiés.
Nos tarifs comprennent :
- La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires (statuts, etc.)
- Un contact direct avec l’avocat qui aura rédigé les actes
- Les frais d’annonce légale et de greffe de Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du greffe du Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie
Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris (200 euros).
Vos avantages :
- Un budget maitrisé
- Un accompagnement personnalisé
- Une prestation complète (K bis)
- Un paiement sécurisé
- (Une prestation en 5 heures avec supplément pour les opérations courantes)
07.71.58.58.58/ Contact@tousvosactes.fr
Création de sociétés / changement de gérant / transfert de siège social / Comptes annuels Cession de parts sociales / Contrats divers / dépôt de marque INPI, etc.
* * * * *
Vous pourriez aussi être intéressé à consulter les sujets suivants :
Quelles sont les principales différences entre la SARL et la SAS
10 raisons de créer une SARL
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-37899-10-raisons-de-creer-une-sarl.html
Quels sont les délais de création d'une SAS ?
Quels sont les délais de création d'une Sarl
Création de société et choix de la forme sociale
Qu'est-ce que la dénomination sociale d'une société
Bien choisir le montant du capital social de votre société
et les Autres sujets sur le site de tousvosactes.fr
* * * * *
Informations complémentaires
auprès de Legifrance.gouv.fr sur les Modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés par actions simplifiées: ici
Informations complémentaires auprès des organismes suivants :
Chambre de commerce et d'industrie
Greffe du Tribunal de commerce
Centre de Formalités des Entreprises
* * * * *
07.71.58.58.58/ Contact@tousvosactes.fr
Création de sociétés / changement de gérant / transfert de siège social / Comptes annuels Cession de parts sociales / Contrats divers / dépôt de marque INPI, etc.