Comment Révoquer le Gérant d'une SARL ?

Comment Révoquer un Gérant de SARL ?

Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/

Qui peut révoquer un gérant ?

Dans les SARL (Société à responsabilité limitée), le gérant est nommé par les associés :

Dans les statuts lors de la constitution de la société
Dans le cadre d’une assemblée générale lorsque la société a déjà été créée

Par symétrie, la révocation d’un gérant ne peut être décidée que par les associés, dans le cadre d’une assemblée générale au cours de laquelle il sera procédé à un vote selon des conditions de majorité précise.

Le code de commerce précise d'ailleurs clairement les modalités de constitution et de fonctionnement des SARL, notamment avec les articles art. L. 223-1 et s., L. 236-23 et s., L. 241-1 et s., R. 223-1 et s.

D’une façon générale, la révocation du gérant doit être votée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (donc 50 % + 1).

Ainsi, et par exemple, un associé qui détiendrait 50% du capital de la SARL et qui aurait été nommé gérant est tout simplement irrévocable, sauf décision de justice justifiée par des manquements graves dument prouvés.

C’est la raison pour laquelle, il arrive que les statuts d’une SARL stipulent une majorité différente de la possession du capital social, inférieure ou supérieure à 50%, justement pour anticiper ce type de situation ou toute situation semblable.

Cette majorité spécifique doit ainsi été déterminé avec soin lors de la constitution de la société, ou lors d'une modification des statuts, pour permettre au principal associé d’anticiper toute difficulté dans la gestion de la société.

Cela lui permettra d’éviter des situations qui seraient particulièrement défavorables à ses intérêts.

Il convient donc d’apporter beaucoup de soin à la rédaction des statuts de la société, que ce soit lors de la constitution de la société, ou par la suite à l’occasion d’une modification quelconque des statuts afin que ce type de situation soit anticipée en amont, et non déplorée au moment où la société rencontre des difficultés avec la gérance.

La révocation du gérant doit-elle figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Par définition, il est peu probable que le gérant en poste convoque une assemblée générale avec pour ordre du jour la possibilité de sa propre révocation.

C’est la raison pour laquelle, les tribunaux font preuve d’une certaine souplesse pour accepter que la révocation du gérant puisse être mise au vote, et ce même en présence d’un ordre du jour de l’assemblée assez large liée à l’examen de la situation et de l’administration de la société.

La tenue d’une assemblée générale, quelle qu’elle soit, implique donc une analyse poussée des stipulations statutaires et des dispositions légales pour que les intérêts des principaux associés puissent être sauvegardés.

Cela signifie qu’une assemblée générale n’est pas une simple opération de secrétariat juridique, mais une réunion importante dans la portée juridique qui impose une hauteur de vue légale et un sens de l’anticipation stratégique, cela afin de sauvegarder les intérêts supérieurs de la société.

Comme indiqué, la rédaction des statuts sont stratégiques. Une analyse juridique, fiscale et sociale de votre projet par un professionnel du droit s’impose avant toute prise de décision, cela pour faire en toute sérénité les bons choix et éviter toute erreur et/ou effet défavorable.

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2018ep

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Publié le 19/08/2018