Creation SARL

Comment créer une SARL adaptée à votre projet, en 24H, pour un prix maitrisé tout compris, avec un avocat qui rédige les statuts.

Par Me SASSI, avocat en création de SARL, en droit des affaires et en droit fiscal, Paris, Ile de France, France.

Qu'est-ce qu'une SARL

La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus utilisée en France, et en matière de création d’entreprise cette forme de société représente en 2017 une part significative des créations : 36% des entreprises créées sont des SARL (source: Insee, création d'entreprises en 2017).

Pourquoi créer une SARL

Il y a beaucoup de raisons de créer une SARL : Par exemple

§ Le modèle social de la SARL est bien adapté aux PMI / PME, pour quasi-toutes les activités
§ Le capital social minimum est de 1 euro
§ La SARL peut n’avoir qu’un seul associé, (c'est ainsi une EURL)
§ Les associés sont responsables dans la limite de leurs apports au capital
§ Le gérant (et co-gérants) peut être une personne physique ou une personne morale, qu'il soit un associé ou pas
§ En principe, la SARL (EURL) est soumise à l'IS ce qui permet une « optimisation fiscale » par rapport au statut d'exploitant individuel ou auto-entrepreneur

Quelles sont les étapes de la création d'une SARL

Il est possible de créer et de faire immatriculer très rapidement une SARL, pour démarrer une activité dans quasiment tous les domaines.

Bien entendu, Il conviendra toutefois de bien analyser le contexte global avant la création de la SARL dans la mesure où, bien entendu, ce type de société n’est aucunement une forme de société miracle qui n’aurait que des avantages.

Une analyse juridique, fiscale et sociale de votre projet par un professionnel du droit s’impose avant toute prise de décision, afin de bien déterminer toutes les implications tant sur le plan social que sur le plan fiscal, cela pour faire le bon choix de forme de société, et éviter toute erreur et/ou effet défavorable.

Les formalités de création d'une SARL sont simples et rapides avec l'aide d'un avocat pour bien rédiger les documents, et respecter la formalisation demandée gage de succès de l'immatriculation et d'obtention rapide du Kbis:

Il est souhaitable d'abord de déterminer la dénomination sociale (en s'assurant du respect des regles en ce sens), du siège social, de l'objet social, du capital, …, puis cela étant décidé :

§ Rédiger les statuts, qui vont déterminer les règles de fonctionnement et de prise de décision, les devoirs et les droits des associés, etc.
§ Formaliser la nomination du gérant. Notre recommandation est de le faire via un acte juridique séparé
§ Dépôt des apports au capital sur un compte bancaire professionnel au nom de la société. Une preuve de ce dépôt est nécessaire pour faire immatriculer la SARL et obtenir le Kbis
§ Signature par les associés des statuts et par le gérant, statuts qui doivent être enregistrés dans les 30 jours après signature. Éventuellement ces statuts sont à compléter avec un pacte d'associés
§ Publicité dans un journal d'annonces légales suivant les regles en cours
§ Formalités légales de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de commerce, et du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI

Il est à noter que les apports en nature, peuvent nécessiter - dans certaines conditions - une évaluation par un commissaire aux comptes.

Lire aussi : Création de sociétés, et droits des sociétés SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc. :

Informations et documents nécessaires

§ Dénomination sociale (éventuellement enseigne et sigle),
§ Adresse du siège social,
§ Objet social
§ Capital social
§ Durée de la société
§ Nom, prénoms, adresse du gérant (ou des co-gérants) et des associés qui peuvent engager la SARL envers les tiers
§ Attestation par la banque (ou CDC ou notaire) du dépôt de capital, avec le montant déposé nominativement par chaque associé. A noter le montant déposé doit être égal au minimum a 20% du capital total. Les 80% devant être déposé dans les 5 ans.
§ Copie carte identité ou passeport

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Auteur : Maitre Mabrouk Sassi, Avocat droit des affaires, tousvosactes.fr

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Publié le 30/09/2018